En France, les cryptomonnaies sont généralement considérées comme des biens meubles (actifs) et sont imposables.

Depuis janvier 2023, le statut de “trader” ne dépend pas uniquement de la fréquence ou du volume des transactions. Les activités de gestion privée d’actifs sont automatiquement soumises au régime du PFU.

Ce guide explique comment les traders occasionnels doivent se conformer aux règles fiscales françaises sur les crypto-actifs. Les activités de gestion privée de crypto-actifs sont automatiquement soumises au régime du PFU.

Les traders occasionnels sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux forfaitaire de 30%. Le PFU comprend 12,8% d’Impôt sur le Revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables à hauts revenus peuvent aussi être soumis à une contribution exceptionnelle, avec un taux marginal maximal de 4%.

Les traders professionnels sont ceux qui opèrent dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. Pour eux, les gains sont considérés comme des BNC et imposés en conséquence.

Le régime BNC permet de déduire les charges des recettes pour déterminer le bénéfice net, soumis ensuite au barème de l’Impôt sur le Revenu.

Lorsque vous cédez des crypto-actifs en France — par exemple en les vendant, en les échangeant ou en les dépensant — vous pouvez être redevable de l’impôt sur les plus-values selon le régime du PFU.

Pour en savoir plus sur le calcul des plus-values en France, cliquez ici.

Les opérations suivantes déclenchent le calcul de plus/moins-values en France :

Ces opérations ne déclenchent pas le calcul de plus/moins-values :

Vous pouvez imputer vos moins-values sur vos plus-values pour réduire votre gain net (et donc votre impôt). En revanche, seules les moins-values de la même année peuvent être imputées sur les plus-values.

Les autorités françaises exigent la déclaration de toutes les cessions réalisées pendant l’année fiscale, et pas seulement le résultat net (gain ou perte).

Pour en savoir plus sur la déclaration des cessions, cliquez ici.

Comme indiqué, seules les règles sur le minage sont clairement établies. Le traitement des autres revenus reste incertain.

En France, les récompenses de minage doivent être déclarées en BNC à leur valeur au moment de la réception. Ce montant est immédiatement imposable comme bénéfice non commercial.

Lorsque vous vendez ultérieurement la crypto minée, la valeur au moment de la réception sert de prix d’acquisition. Vous êtes alors imposé uniquement sur la plus ou moins-value supplémentaire réalisée lors de la vente.

Pour les revenus de staking, earning, airdrop, et farming, il n’existe pas de règles officielles. Les experts-comptables appliquent principalement deux approches :

Entrée à coût nul

Certains recommandent d’entrer ces récompenses dans le portefeuille avec un prix d’achat de zéro. Cela augmente la valeur totale du portefeuille, mais pas le coût d’acquisition. Les récompenses seront alors imposées via une augmentation de vos futures plus-values.

Imposition à la réception

D’autres les assimilent au minage et conseillent de déclarer la valeur reçue en BNC dès la réception. Vous payez ainsi l’impôt immédiatement sur cette valeur, et les récompenses entrent dans votre portefeuille avec un prix d’achat égal à la valeur déclarée.

L’année fiscale s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La date limite de dépôt dépend de votre département :

Les échéances de paiement figureront sur votre avis d’imposition après le dépôt de votre déclaration.

Les contribuables doivent déclarer leurs opérations crypto en ligne via FranceConnect. Pour en savoir plus sur la conformité de vos obligations fiscales crypto en France, consultez cet article ici.