Déclarez vos plus-values, moins-values et revenus d'investissement provenant d'actions, d'obligations, d'ETF et d'autres instruments financiers traditionnels dans votre déclaration annuelle de revenus française. Cet article explique quels formulaires compléter et quelles données saisir dans chaque section.

Le rapport précompilé Finbooks fournit tous les chiffres précalculés dont vous avez besoin, ainsi qu'un guide étape par étape pour remplir chaque case.

Le rapport que vous recevez de Finbooks est conçu pour vous aider à déposer votre déclaration fiscale française correctement. Il fournit à la fois des chiffres précalculés et des instructions claires sur l'endroit où les saisir dans les formulaires officiels.

Le rapport est divisé en trois documents principaux :

Avant de commencer, voici un récapitulatif des formulaires que vous devrez remplir :

Le formulaire 2074 est utilisé pour déclarer et détailler toutes les plus-values et moins-values issues de transactions portant sur des actions, obligations, ETF, fonds communs de placement, options, contrats à terme et autres produits dérivés. Il est obligatoire si vous calculez vos gains de manière indépendante, par exemple si vous utilisez un courtier étranger plutôt qu'une banque française.

Les sections que vous devrez principalement compléter sont le Cadre 3, le Cadre 5, le Cadre 9 et le Cadre 11.

Cette section est utilisée pour déclarer les distributions versées par des fonds communs de placement ou des organismes de placement collectif. Indiquez le montant total des distributions de plus-values reçues au cours de l'année de la part de fonds tels que les OPC, FPI, placements collectifs ou SCR.

C'est ici que vous détaillez chaque cession individuelle. Pour chaque transaction, indiquez le prix de cession, le prix de revient, les frais éventuels et la plus-value ou moins-value en résultant. Les calculs sont basés sur la méthode PMP (Prix Moyen Pondéré), que Finbooks applique automatiquement. Votre rapport fournit un tableau pré-rempli avec toutes ces valeurs, prêt à être copié directement dans le formulaire.

Le Cadre 9 consolide les résultats de toutes les sections précédentes en une vue d'ensemble unique. Reportez les totaux du Cadre 3 et du Cadre 5 en séparant les gains des pertes, puis calculez les totaux généraux pour les gains et les pertes sur l'ensemble des cases.

Il s'agit de la dernière étape du formulaire 2074 et elle est obligatoire si vous avez saisi un montant dans la colonne des gains du Cadre 9. Indiquez vos gains et pertes nets afin de calculer le montant net imposable à reporter sur le formulaire 2042.

Une fois le formulaire 2074 complété, reportez les chiffres finaux dans votre déclaration principale.

Dans la section Revenus des valeurs et capitaux mobiliers, indiquez le total des dividendes reçus de sociétés françaises, européennes ou de pays ayant conclu une Convention de Double Imposition, ainsi que le total des intérêts et produits à revenu fixe tels que les coupons obligataires, obligations d'État et épargne imposable.

Dans la section Plus-values et gains divers, indiquez le gain net imposable si votre résultat global de l'année est positif. Si vous disposez de moins-values non utilisées des années précédentes (dans la limite des 10 dernières années), vous pouvez les imputer avant de saisir le chiffre final.

Si votre résultat global est une perte, indiquez le montant de la moins-value nette sans appliquer les pertes des années antérieures. En l'absence de résultat imposable, les deux cases peuvent rester vides.

Si vous détenez des comptes financiers auprès de courtiers ou de plateformes situés hors de France, vous devez déclarer chacun d'eux via le formulaire 3916. Cette obligation s'applique à tous les comptes utilisés pour des actions, ETF, CFD et autres instruments financiers.

Pour chaque compte de courtage étranger, vous devrez fournir :