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Gel des exercices fiscaux

⚪️ Guide de l'utilisateur

Qu'est-ce que le gel des années fiscales ?

Le gel des années fiscales vous permet de « verrouiller » une ou plusieurs années fiscales terminées, afin que tous les rapports de ces périodes soient conservés de façon permanente et que vous ne modifiiez jamais par erreur des données déjà déclarées, ce qui créerait un problème comptable très épineux.

Comment fonctionne le gel ?

Vous pouvez geler jusqu'à n'importe quelle année fiscale terminée. L'année en cours ne peut pas encore être gelée. Geler une année inclut automatiquement toutes les années précédentes : si vous gelez le FY2023, alors le FY2023 et toutes les années antérieures sont gelés en même temps.

Une fois gelées, ces années sont protégées :

  • Les transactions des années gelées ne peuvent pas être créées, modifiées ni supprimées

  • Les nouveaux imports de données (fichiers CSV, nouvelles connexions d'exchange) ne peuvent pas affecter les années gelées sans votre décision explicite

  • Les rapports des années gelées se régénéreront toujours avec des chiffres identiques

Qu'est-ce qui m'empêche de geler ?

Le gel est bloqué si une année quelconque dans l'intervalle que vous voulez geler présente des erreurs non résolues de type Negative Balance, Missing Price ou Unlinked Transfer. Elles doivent d'abord être résolues pour garantir que l'instantané gelé est exact.

Les erreurs de type Mismatch ne bloquent pas le gel.

Que se passe-t-il si je dois modifier quelque chose dans une année gelée ?

Si vous avez besoin à un moment donné de modifier, supprimer ou ajouter une transaction dans une année gelée (par exemple parce que vous avez découvert un import manquant) vous pouvez dégeler ces années. Le dégel exige une confirmation explicite et déclenche automatiquement un recalcul de votre comptabilité à partir de cette année.

⚠️ À garder à l'esprit : dégeler signifie que vos rapports passés peuvent ne plus correspondre à ce que vous aviez initialement déclaré. Finbooks vous montrera toujours clairement quelles années seront concernées avant que vous confirmiez.

⚠️ Important : selon votre pays, les modifications de périodes déjà déclarées peuvent avoir des implications fiscales. Finbooks vous le rappellera à chaque étape du dégel, mais nous vous recommandons de consulter un fiscaliste en cas de doute.


Et les nouvelles données que j'ajoute après le gel ?

La manière dont les nouvelles données interagissent avec vos années gelées dépend de leur mode d'arrivée :

Téléversement d'un nouveau fichier CSV

Si le fichier contient des transactions datées dans votre intervalle gelé, Finbooks s'arrêtera et vous demandera de décider, pour chaque année fiscale concernée, d'ignorer ces transactions ou de dégeler et de les importer.

Nouvelle connexion d'exchange/wallet

Si des transactions historiques sont trouvées dans des années gelées, il vous sera demandé de choisir une règle avant que la connexion soit entièrement configurée : soit ignorer tout l'historique de l'intervalle gelé de cette connexion, soit l'importer et dégeler les années concernées.


Et les mises à jour réglementaires ou de calcul ?

De temps à autre, Finbooks met à jour son moteur de calcul pour refléter les changements de réglementation fiscale ou d'interprétation des règles existantes.

Lorsque cela arrive, il vous sera demandé de choisir un point de césure : conserver la méthode de calcul précédente jusqu'à une certaine année fiscale, et appliquer les nouvelles règles à partir de l'année suivante. Si votre choix implique de dégeler des années précédemment verrouillées, vous serez guidé tout au long du processus avec une totale clarté sur ce qui change.


Comment savoir quand geler ?

Finbooks vous rappellera de manière proactive de geler aux bons moments, par exemple juste après avoir téléchargé les rapports d'une année fiscale terminée, ou pendant la période de déclaration. Vous pouvez aussi geler à tout moment depuis l'écran de gestion des années fiscales.

En règle générale : gelez dès que vous avez déposé votre déclaration, pour que vos rapports soient verrouillés exactement sur ce que vous avez soumis.


Années gelées et téléchargement des rapports

Les rapports des années fiscales gelées peuvent toujours être téléchargés, même s'il existe des erreurs non résolues dans d'autres années plus récentes.

Les années gelées sont par définition exemptes d'erreurs, et leurs rapports n'afficheront jamais d'avertissements ni d'avis d'incohérence.


Puis-je geler à nouveau après un dégel ?

Oui. Après avoir dégelé, effectué vos modifications et examiné les résultats mis à jour, vous pouvez geler à nouveau manuellement. Finbooks vous encouragera à le faire.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?